Depuis l’ouverture de cette piscine, je suis surpris du langage très anglo-américain de certains participants, et notamment de ceux qui sont a priori méfiants, réservés ou opposés au droit d’auteur français actuel.
Je note que plusieurs d’entre eux évoquent de recourir à la doctrine du “fair-use”, d’autres à celle du “fair-dealing”. De même, la doctrine dite de la “first sale” a été évoquée. Le système qu’ils décrivent (fair-use + first sale) est celui du Copyrignt. Ce dernier système, qui présente beaucoup d’avantages, mais qui n’a pas celui de mettre en avant les prérogatives morales des auteurs, ferait-il rêver les différents contributeurs qui s’opposent au Droit d’auteur “à la française”?
D’où ma proposition de question: pourquoi ne pas organiser un match – disons une joute – DROIT D’AUTEUR versus COPYRIGHT?
(Joute proposée par Christophe Alleaume, pilote du lab Propriété Intellectuelle, le 11/04/2011)
il n’existe de différences fondamentales entre droit d’auteur et copyright que pour les droits moraux. Les droits patrimoniaux sont d’application similaire, et ne connaissent pas de différence très notable.
Par contre là où diffèrent pour beaucoup l’application des droits patrimoniaux entre un système de droit codifié et de common law provient de l’étendue du système jurisprudentiel. Or celui-ci a accordé plus de libertés aux utilisateurs ces trente dernière années que ne le fait notre système juridique.
Sur l’application du droit moral en france, j’ai eu beau cherché je n’ai pas trouvé de jurisprudence récente de la cour de cassation et une seule de la cours d’appel. Il parvient donc assez peu devant les plus hautes juridictions, et de toute manière n’est pas opposable à l’utilisateur d’une oeuvre dans un cadre privé ( à ma connaissance ).
“Si le droit d’auteur était une initiative louable à l’origine, son évolution montre qu’il a été détourné au profit d’industries culturelles surtout soucieuses de leur rentabilité. À l’heure d’Internet, c’est sa refonte totale qu’il faut entamer. ” réponse de quelqu’un sur une autre question…(j’espère qu’il ne me réclamera pas de droits d’auteur)
j’ai comme arrière gout que le droit d’auteur à permis la justification de la commercialisation de masse de l’équivalent du simili pour l’art… ces notions sont-elles dissociables des modèles économiques capitalistes ?